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- Question écrite n° 96011 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/05/2016
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 96058 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95993 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 24/05/2016
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- Question écrite n° 95943 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 24/05/2016
- culture - budget - pactes culturels. perspectives
- Question écrite n° 95917 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 24/05/2016
- agriculture - PAC - 2015. solde des aides. versement
- Question écrite n° 95976 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 24/05/2016
- enseignement secondaire : personnel - professeurs documentalistes - revendications
- Question écrite n° 96072 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 24/05/2016
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - organes de réflexion. associations de retraités. représentativité
- Question écrite n° 95924 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 24/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - ONACVG. conseil d'administration. composition
- Question écrite n° 96074 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 24/05/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question écrite n° 95919 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 24/05/2016
- agriculture - terres agricoles - investisseurs étrangers. conséquences
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