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- Date de dépôt : 24/05/2016
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- Question écrite n° 96039 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 24/05/2016
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- Question écrite n° 95949 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 24/05/2016
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- Question écrite n° 95994 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 24/05/2016
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 95962 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 24/05/2016
- élevage - ovins - fièvre catarrhale. conséquences
- Question écrite n° 96089 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 24/05/2016
- sports - fédérations - licences. réglementation
- Question écrite n° 95987 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 24/05/2016
- entreprises - TPE et PME - transmission. perspectives
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