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- Question écrite n° 73607 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 20/09/2005
- professions judiciaires et juridiques - avoués - fonds encaissés. remise. délais.
- Question écrite n° 15066 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 31/03/2003
- transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - perspectives.
- Question écrite n° 25524 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 29/09/2003
- consommation - étiquetage informatif - huiles. taux d'acides gras trans.
- Question écrite n° 74776 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 26044 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 06/10/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne.
- Question écrite n° 41443 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 15/06/2004
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question écrite n° 106748 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 95731 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/05/2006
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - revalorisation.
- Question écrite n° 83581 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 24/01/2006
- automobiles et cycles - développement - autopartage.
- Question écrite n° 17057 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 21/04/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement.
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