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- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 3300 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/09/2002
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 57434 de M. Jean-Sébastien Vialatte
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- Question écrite n° 27409 de M. Joël Giraud
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- Question écrite n° 114817 de Mme Chantal Brunel
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- Question écrite n° 69856 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/07/2005
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- Question écrite n° 55251 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 18/01/2005
- enseignement secondaire : personnel - non-enseignants - agents préparateurs. statut.
- Question écrite n° 111547 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 113086 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/12/2006
- cultes - perspectives - relations avec les pouvoirs publics.
- Question écrite n° 51359 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 23/11/2004
- impôt sur le revenu - contrôle - redressement. procédure.
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