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- Question écrite n° 25152 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 22/09/2003
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. pertes. conséquences. petits épargnants.
- Question écrite n° 105167 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 26/09/2006
- élevage - équidés - éleveurs. revendications.
- Question écrite n° 86565 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- énergie et carburants - huile végétale pure - commercialisation. perspectives.
- Question écrite n° 44949 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 03/08/2004
- sécurité routière - feux de croisement - allumage. réglementation.
- Question écrite n° 131 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 08/07/2002
- emploi - chèque emploi service - commerçants non sédentaires.
- Question écrite n° 23865 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/08/2003
- enseignement - politique de l'éducation - coût. grandes écoles de commerce.
- Question écrite n° 88157 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enseignement : personnel - recrutement - perspectives.
- Question écrite n° 66822 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 07/06/2005
- formation professionnelle - apprentis - boulangerie. conditions de travail. réglementation.
- Question écrite n° 7746 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 02/12/2002
- collectivités territoriales - régies - subventions de fonctionnement. notification.
- Question écrite n° 95780 de M. Dominique Juillot
- Date de dépôt : 30/05/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
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