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- Question écrite n° 39856 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 18/05/2004
- entreprises - création - aides de l'État.
- Question écrite n° 108858 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/11/2006
- politiques communautaires - perspectives - stratégie de Lisbonne. Conseil économique et social. publication. conclusions.
- Question écrite n° 7460 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 02/12/2002
- organisations internationales - ONU - opérations de maintien de la paix. Afrique. région des Grands Lacs.
- Question écrite n° 20247 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 16/06/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - Haut Conseil des rapatriés. composition.
- Question écrite n° 79786 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 06/12/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 65637 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 24/05/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - délégués départementaux. exercice des fonctions.
- Question écrite n° 83721 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 24/01/2006
- enseignement secondaire - élèves - fonds sociaux. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 97642 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 20/06/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - caves coopératives vinicoles.
- Question écrite n° 80297 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 06/12/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 99561 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/07/2006
- ministères et secrétariats d'État - outre-mer : budget - déplacements du Président de la République. prise en charge.
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