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- Question écrite n° 35914 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 16/03/2004
- audiovisuel et communication - télévision - production audiovisuelle. perspectives.
- Question écrite n° 46812 de M. Daniel Vaillant
- Date de dépôt : 21/09/2004
- enseignement - REP - moyens. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 65048 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 17/05/2005
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 3140 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 10/01/2007
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
- Question écrite n° 36743 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 30/03/2004
- animaux - nuisibles - taupes. élimination. réglementation.
- Question écrite n° 18749 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/05/2003
- patrimoine culturel - villa Cavrois - restauration. perspectives. Croix.
- Question écrite n° 3267 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 23/09/2002
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 111615 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 28/11/2006
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 55077 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 11/01/2005
- arts et spectacles - artistes - artistes paysans. aides de l'État.
- Question écrite n° 65695 de Mme Sylvia Bassot
- Date de dépôt : 24/05/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires.
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