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Question écrite n° 56050 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 25/01/2005
grandes écoles - ENA - délocalisation. modalités.
Question écrite n° 20981 de M. Manuel Valls
Date de dépôt : 30/06/2003
politique extérieure - Nigeria - droits des femmes.
Question écrite n° 52110 de Mme Claude Greff
Date de dépôt : 30/11/2004
commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
Question écrite n° 69944 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 12/07/2005
politique extérieure - Turquie - réédition de Mein Kampf.
Question écrite n° 69839 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 12/07/2005
mort - exhumation - réglementation.
Question écrite n° 97934 de M. Alain Néri
Date de dépôt : 20/06/2006
handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. perspectives.
Question écrite n° 3276 de M. Pierre Cardo
Date de dépôt : 23/09/2002
impôt sur le revenu - exonération - revenus tirés d'activités exercées à l'étranger. champ d'application.
Question écrite n° 15096 de M. Jean-Marie Aubron
Date de dépôt : 31/03/2003
emploi - insertion professionnelle - contrats aidés. perspectives.
Question écrite n° 109462 de M. Jean-Jack Queyranne
Date de dépôt : 07/11/2006
santé - vaccinations - hépatite B - pertinence.
Question écrite n° 22117 de Mme Paulette Guinchard
Date de dépôt : 14/07/2003
donations et successions - actif de la succession - valeurs mobilières. évaluation.