970738 résultats trouvés
- Question écrite n° 111555 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 96157 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 06/06/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 82210 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 27/12/2005
- coopération intercommunale - communes - retrait. commissions syndicales.
- Question écrite n° 3270 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 23/09/2002
- traités et conventions - treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - ratification.
- Question écrite n° 87958 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/03/2006
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - complément. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 36003 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 16/03/2004
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 54162 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 21/12/2004
- élevage - PAC - prime à la vache allaitante. versement. calendrier.
- Question écrite n° 27437 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 03/11/2003
- entreprises - création - chèque conseil. transfert aux régions. perspectives.
- Question écrite n° 107865 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 24/10/2006
- administration - bâtiments - normes de qualité. application. perspectives.
- Question écrite n° 62889 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/04/2005
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique. Français rapatriés. indemnisation.
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