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- Question au Gouvernement n° 2 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 02/10/2002
- sécurité publique - inondations - indemnisation. aides de l'État. Gard.
- Question écrite n° 1831 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/08/2002
- étrangers - immigration - Office des migrations internationales. missions. statistiques.
- Question écrite n° 34626 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/03/2004
- sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.
- Question écrite n° 66589 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 07/06/2005
- enseignement secondaire - programmes - berbère.
- Question écrite n° 67638 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 21/06/2005
- retraites : généralités - réforme - loi n° 2003-775 du 21 août 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 20068 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 16/06/2003
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 105968 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- tourisme et loisirs - guides interprètes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 28423 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/11/2003
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003. indemnisation. régime fiscal et social.
- Question écrite n° 36979 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 06/04/2004
- établissements de santé - établissements publics - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 68059 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - santé et solidarités : personnel - travailleurs handicapés. loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. bilan.
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