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- Date de dépôt : 12/04/2005
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- Question écrite n° 116361 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/01/2007
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- Question écrite n° 123392 de M. Patrick Beaudouin
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- Question écrite n° 91202 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 04/04/2006
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- Question écrite n° 71357 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
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- Question écrite n° 67246 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 14/06/2005
- entreprises - délocalisations - lutte et prévention.
- Question écrite n° 118748 de M. Jean Grenet
- Date de dépôt : 20/02/2007
- enseignement privé - établissements sous contrat - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 119426 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 27/02/2007
- sports - politique du sport - handicapés.
- Question écrite n° 94155 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 09/05/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 91078 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/04/2006
- enseignement secondaire - élèves - internat. développement.
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