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Amendement n°392 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 21/02/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 7 bis - Retiré
Amendement n°847 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de M. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI, et les membres du groupe Socialiste ---------- ARTICLE 37-2 (Art. L. 320-2 du code du travail) - ARTICLE 37-2 - Non renseigné
Amendement n°29 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 14/10/2005
Amendement de MM. Auberger et Merville - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°259 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 12/10/2006
Amendement de M. Bénisti - Article 15 - Retiré
Amendement n°60 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 04/05/2006
Amendement de M. Rouault, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°226 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°472 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°88411 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 01/09/2006
Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°349 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Vincent Rolland - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°197 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 27/03/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 DECIES - Non renseigné