959832 résultats trouvés
- Question écrite n° 36586 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/03/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 97284 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 20/06/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - anesthésie générale. remboursement.
- Question écrite n° 3848 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/09/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : liquidation des pensions - date d'effet.
- Question écrite n° 11113 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 27/01/2003
- consommation - étiquetage informatif - chocolat. politiques communautaires.
- Question écrite n° 46438 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 14/09/2004
- sécurité routière - voirie - cartographie des risques. politiques communautaires.
- Question écrite n° 98718 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 04/07/2006
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 65731 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 24/05/2005
- impôt sur le revenu - déclarations - Internet. dysfonctionnements. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 123039 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/05/2007
- banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 8322 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 09/12/2002
- banques et établissements financiers - réglementation - conventions de compte. mise en place.
- Question écrite n° 105780 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 03/10/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
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