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- Question écrite n° 50252 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 02/11/2004
- santé - vaccinations - hépatite B. pertinence.
- Question écrite n° 28043 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 10/11/2003
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 52428 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/11/2004
- aménagement du territoire - contrats de plan État-régions - perspectives.
- Question écrite n° 2382 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/09/2002
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 67467 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 14/06/2005
- moyens de paiement - chèques - réglementation.
- Question écrite n° 97729 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 20/06/2006
- recherche - agriculture - OGM. expérimentation. conséquences.
- Question écrite n° 49635 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 26/10/2004
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 92449 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 18/04/2006
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale.
- Question écrite n° 118400 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/02/2007
- produits dangereux - insecticides - utilisation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 117030 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 30/01/2007
- santé - vaccinations - hépatite B. pertinence.
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