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- Question écrite n° 41246 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 15/06/2004
- police - exercice de la profession - blessures. statistiques.
- Question écrite n° 27924 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 10/11/2003
- consommation - associations de consommateurs - financement.
- Question écrite n° 27752 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 03/11/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. artisans. perspectives.
- Question écrite n° 113157 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 12/12/2006
- postes - La Poste - ouverture à la concurrence. fonctionnement. conséquences.
- Question écrite n° 24686 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 15/09/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 19252 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 02/06/2003
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. CMU. perspectives.
- Question écrite n° 45185 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 03/08/2004
- travail - conditions de travail - canicule. réglementation.
- Question écrite n° 33970 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 17/02/2004
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut.
- Question écrite n° 113852 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 19/12/2006
- enseignement secondaire : personnel - personnel de direction - principaux et proviseurs. revendications.
- Question écrite n° 39689 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 18/05/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
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