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Question écrite n° 6683 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 18/11/2002
fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - perspectives.
Question écrite n° 7723 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 02/12/2002
enseignement secondaire : personnel - enseignants - carrière. revalorisation.
Question écrite n° 104777 de M. Pierre Ducout
Date de dépôt : 26/09/2006
enseignement supérieur : personnel - professeurs - grille indiciaire. réforme.
Question écrite n° 61390 de M. Jacques Domergue
Date de dépôt : 29/03/2005
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
Question écrite n° 82795 de Mme Nadine Morano
Date de dépôt : 10/01/2006
transports aériens - pilotes - âge de la retraite.
Question écrite n° 21457 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 07/07/2003
sécurité routière - accidents - lutte et prévention. cibistes. sanction.
Question orale sans débat n° 829 de M. Henri Nayrou
Date de dépôt : 22/06/2004
emploi - chèque emploi service - associations.
Question écrite n° 117828 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 06/02/2007
emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement.
Question écrite n° 75545 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 11/10/2005
prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
Question écrite n° 87457 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 28/02/2006
politique extérieure - Népal - situation politique.