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Question écrite n° 40727 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 01/06/2004
agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
Question écrite n° 110581 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 21/11/2006
enseignement supérieur - étudiants - tutorat. perspectives.
Question écrite n° 103233 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 05/09/2006
eau - politique de l'eau - récupération des eaux de pluie.
Question écrite n° 49558 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 26/10/2004
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
Question écrite n° 92492 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 18/04/2006
assurance maladie maternité : généralités - réforme - parcours de soins. conséquences. stomatologues.
Question écrite n° 52470 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 07/12/2004
ministères et secrétariats d'État - équipement : fonctionnement - crédits. gel. conséquences.
Question écrite n° 71088 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 26/07/2005
TVA - taux - petites cylindrées.
Question écrite n° 12023 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 17/02/2003
sociétés - sociétés civiles immobilières - gestion. réglementation.
Question écrite n° 91335 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 04/04/2006
enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - concours. nombre de postes offerts.
Question écrite n° 3796 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 30/09/2002
tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification.