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- Question écrite n° 108386 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement secondaire - lycées - grille horaire. audit. conclusions.
- Question écrite n° 45736 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
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- Question écrite n° 10341 de M. Gilbert Biessy
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- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 121116 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/03/2007
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- Question écrite n° 33278 de M. Michel Delebarre
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- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 75496 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 11/10/2005
- ministères et secrétariats d'État - défense : budget - crédits. évolution.
- Question écrite n° 84756 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 31/01/2006
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. cibistes. sanctions.
- Question écrite n° 118329 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 13/02/2007
- famille - médaille de la famille - conditions d'attribution.
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