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- Question écrite n° 37924 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 22/11/1999
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
- Question écrite n° 61580 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/05/2001
- famille - politique familiale - droit de la famille. réforme.
- Question écrite n° 50411 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 04/09/2000
- énergie et carburants - carburants - prix. politiques communautaires.
- Question écrite n° 19786 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/10/1998
- gendarmerie - restructuration - effectifs de personnel. Metz-Campagne.
- Question au Gouvernement n° 2097 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 17/05/2000
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - conséquences.
- Question écrite n° 20164 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 12/10/1998
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 54913 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 04/12/2000
- postes - La Poste - contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 15885 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 22/06/1998
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
- Question écrite n° 14678 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 18/05/1998
- santé - tabagisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 56545 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 15/01/2001
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - SEGPA. durée du travail.
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