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- Question écrite n° 54913 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 04/12/2000
- postes - La Poste - contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 15885 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 22/06/1998
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
- Question écrite n° 14678 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 18/05/1998
- santé - tabagisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 56545 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 15/01/2001
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - SEGPA. durée du travail.
- Question écrite n° 32324 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 05/07/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 49842 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 07/08/2000
- agriculture - indemnités spéciales de montagne - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 42255 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 28/02/2000
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 75135 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 08/04/2002
- sécurité routière - feux tricolores - aveugles. signal sonore.
- Question écrite n° 46434 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/05/2000
- Parlement - Assemblée nationale et Sénat - budget. statistiques.
- Question écrite n° 45544 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 24/04/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
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