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- Question écrite n° 75695 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/10/2005
- collectivités territoriales - personnel - collaborateurs de cabinet. statut.
- Question écrite n° 22650 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 28/07/2003
- chambres consulaires - chambres de métiers - animation économique. financement.
- Question écrite n° 23827 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 25/08/2003
- État - décentralisation - conséquences. offices de tourisme.
- Question écrite n° 112300 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- coopération intercommunale - fonctionnement - rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 408 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 26/02/2003
- professions de santé - médecins - gardes et astreintes.
- Question écrite n° 85612 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 14/02/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 76719 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 25/10/2005
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 74793 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 67813 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 21/06/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 102238 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 15/08/2006
- défense - légion étrangère - accès. réglementation.
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