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- Question écrite n° 16733 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 14/04/2003
- politique extérieure - Iraq - populations civiles. protection.
- Question écrite n° 2513 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 09/09/2002
- enseignement - fonctionnement - commissions administratives paritaires. élections.
- Question écrite n° 44930 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 03/08/2004
- handicapés - enfants - victimes de traumatismes crâniens. prise en charge.
- Question écrite n° 72625 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/09/2005
- transports urbains - politique des transports urbains - financement. perspectives.
- Question écrite n° 29573 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 01/12/2003
- pharmacie et médicaments - officines - service de garde. organisation.
- Question écrite n° 122183 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/04/2007
- Union européenne - budget - contribution. montant. Italie.
- Question écrite n° 72711 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 06/09/2005
- agriculture - viticulture - conseil de la modération. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 16540 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/04/2003
- urbanisme - autorisations de travaux et permis de construire - différenciation. conséquences.
- Question écrite n° 26573 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 20/10/2003
- agriculture - labels - produits corses. réglementation.
- Question orale sans débat n° 1068 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 08/02/2005
- personnes âgées - maisons de retraite - plan canicule. financement.
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