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- Question écrite n° 4526 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 14/10/2002
- collectivités territoriales - élus locaux - loi n° 2002-276 du 27 février 2002. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 29713 de M. Serge Blisko
- Date de dépôt : 08/12/2003
- télécommunications - France Télécom - service public. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 95410 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/05/2006
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Géorgie.
- Question écrite n° 15219 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 31/03/2003
- agriculture - contrats d'agriculture durable - mise en place.
- Question écrite n° 17749 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 05/05/2003
- emploi - politique de l'emploi - appui social individualisé. financement. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 884 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 05/11/2003
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - observatoire de la délinquance. missions.
- Question écrite n° 109307 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 07/11/2006
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 98451 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 89565 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 21/03/2006
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 111558 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
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