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- Question écrite n° 67797 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 21/06/2005
- impôt de solidarité sur la fortune - calcul - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 25309 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 29/09/2003
- élevage - chevaux - importations. réglementation.
- Question écrite n° 105340 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollution. lutte et prévention. bilan.
- Question écrite n° 39124 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 11/05/2004
- femmes - femmes enceintes - tabagisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 87404 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 28/02/2006
- retraites : généralités - retraites complémentaires - annuités liquidables. périodes en contrat emploi solidarité.
- Question écrite n° 40934 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 08/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - réfractaires au STO - revendications.
- Question écrite n° 69522 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 12/07/2005
- agriculture - semences - semences fermières. perspectives.
- Question écrite n° 19467 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 02/06/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - CD. procédé anticopie. illégalité.
- Question écrite n° 21734 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 14/07/2003
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003. plan d'urgence.
- Question écrite n° 98834 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 04/07/2006
- entreprises - création - chèque conseil. transfert aux régions. perspectives.
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