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- Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 20/09/2016
- Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, et discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur).
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- Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 20/09/2016
- Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, et discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur).
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- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/09/2016
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/09/2016
- Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
- Présences en réunion
- Question écrite n° 98935 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 20/09/2016
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. réglementation
- Question écrite n° 98939 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 20/09/2016
- assurances - assurances complémentaires - plans d'épargne retraite populaire. déblocage. conditions
- Question écrite n° 98945 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 20/09/2016
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité
- Question écrite n° 98953 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 20/09/2016
- collectivités territoriales - élus locaux - organisations représentatives. associations. statut
- Question écrite n° 98957 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 20/09/2016
- consommation - sécurité des produits - emballages. perturbateurs endocriniens. lutte et prévention
- Question écrite n° 98961 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- déchets, pollution et nuisances - politique et réglementation - rejets toxiques. réglementation
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