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- Question écrite n° 98963 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 20/09/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la reconnaissance française - victimes du terrorisme. pertinence
- Question écrite n° 98973 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 20/09/2016
- eau - distribution - retards de paiement. frais. réglementation
- Question écrite n° 98975 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- énergie et carburants - biogaz - électricité produite. tarif de rachat. perspectives
- Question écrite n° 98978 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement - enfants - stress. lutte et prévention
- Question écrite n° 98979 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement - établissements scolaires - mobilier ergonomique. développement
- Question écrite n° 98984 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement - programmes - protection de l'environnement. sensibilisation
- Question écrite n° 98986 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. perspectives
- Question écrite n° 98987 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement secondaire - collèges et élèves - classes d'ULIS. éducation à la sexualité
- Question écrite n° 98989 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement secondaire - établissements - sécurité. zones fumeurs. pertinence
- Question écrite n° 98991 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement supérieur - établissements - ENSAM. fonctionnement
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