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- Question écrite n° 100548 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 08/11/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 100448 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 08/11/2016
- consommation - sécurité - batteries au lithium. risques d'explosion. lutte et prévention
- Question écrite n° 100456 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100490 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 08/11/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
- Question écrite n° 100507 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 08/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100508 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 08/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100529 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 08/11/2016
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 100513 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 08/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100436 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 08/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100449 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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