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- Question écrite n° 100493 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 08/11/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 100496 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 08/11/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 100498 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 08/11/2016
- ordre public - terrorisme - fichier des personnes recherchées. fiches S.
- Question écrite n° 100499 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 08/11/2016
- outre-mer - aides de l'État - formation. perspectives
- Question écrite n° 100500 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 08/11/2016
- papiers d'identité - sécurité - fichier TES. perspectives
- Question écrite n° 100502 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 08/11/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - accidents médicamenteux. indemnisation. statistiques
- Question écrite n° 100505 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 08/11/2016
- presse et livres - édition - correcteurs. rémunération
- Question écrite n° 100512 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 08/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100522 de M. Christophe Borgel
- Date de dépôt : 08/11/2016
- professions libérales - réglementation - notaires. libre installation. perspectives
- Question écrite n° 100524 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 08/11/2016
- retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations
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