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- Question écrite n° 100527 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 08/11/2016
- risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - barèmes d'indemnisation. perspectives
- Question écrite n° 100489 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 08/11/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
- Question écrite n° 100531 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 08/11/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 100503 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 08/11/2016
- police - personnel - conditions de travail. perspectives
- Question écrite n° 100485 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 08/11/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 100440 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 08/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100459 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100473 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 08/11/2016
- environnement - protection - insectes ravageurs. lutte et prévention
- Question écrite n° 100437 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 08/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100479 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 08/11/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
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