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- Question écrite n° 4074 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 07/10/2002
- animaux - chiens et chats - importations. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 53595 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 14/12/2004
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 122027 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/04/2007
- entreprises - délocalisations - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 61840 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 05/04/2005
- cours d'eau, étangs et lacs - aménagement et protection - barrage de Poutès. concession. reconduction. conséquences.
- Question écrite n° 18463 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 19/05/2003
- agriculture - coopératives - CUMA. éligibilité au FAC.
- Question écrite n° 51207 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 16/11/2004
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statistiques.
- Question écrite n° 56243 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 25/01/2005
- fonction publique territoriale - durée du travail - réduction. application. conséquences.
- Question écrite n° 96807 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 7242 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 25/11/2002
- sports - compétitions - licence. réglementation.
- Question écrite n° 38118 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/04/2004
- ministères et secrétariats d'État - équipement : fonctionnement - restructuration. perspectives.
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