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- Question écrite n° 9056 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 23/12/2002
- nationalité - certificats - délivrance. pièces justificatives exigées.
- Question au Gouvernement n° 1012 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 17/12/2003
- établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. perspectives.
- Question écrite n° 113958 de M. Laurent Fabius
- Date de dépôt : 19/12/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. formulaires déclaratifs. lisibilité.
- Question écrite n° 74915 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 04/10/2005
- politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
- Question écrite n° 71400 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 02/08/2005
- élections et référendums - listes électorales - inscription. réglementation.
- Question écrite n° 4074 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 07/10/2002
- animaux - chiens et chats - importations. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 53595 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 14/12/2004
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 122027 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/04/2007
- entreprises - délocalisations - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 61840 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 05/04/2005
- cours d'eau, étangs et lacs - aménagement et protection - barrage de Poutès. concession. reconduction. conséquences.
- Question écrite n° 18463 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 19/05/2003
- agriculture - coopératives - CUMA. éligibilité au FAC.
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