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- Question écrite n° 99494 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 04/10/2016
- étrangers - immigration - Calais. perspectives
- Question écrite n° 99536 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 04/10/2016
- handicapés - entreprises adaptées - CICE. bénéficiaires
- Question écrite n° 99544 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 04/10/2016
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- Question écrite n° 99551 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 04/10/2016
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- Question écrite n° 99561 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- jeux et paris - cercles de jeux - belote et tarot. inscription
- Question écrite n° 99562 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 04/10/2016
- justice - fonctionnement - terrorisme. application des peines. perspectives
- Question écrite n° 99570 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/10/2016
- ministères et secrétariats d'État - aide aux victimes - fonds d'indemnisation. perspectives
- Question écrite n° 99573 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/10/2016
- moyens de paiement - cartes bancaires - cartes bancaires anonymes. réglementation
- Question écrite n° 99576 de M. Boinali Said
- Date de dépôt : 04/10/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - droit des étrangers. application
- Question écrite n° 99595 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- presse et livres - édition - correcteurs. rémunération
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