985110 résultats trouvés
- Question écrite n° 99571 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/10/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 99574 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 04/10/2016
- moyens de paiement - cartes bancaires - données apparentes. réglementation
- Question écrite n° 99575 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- ordre public - terrorisme - radicalisation. lutte et prévention
- Question écrite n° 99581 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 04/10/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
- Question écrite n° 99594 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 04/10/2016
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - hébergement chez des accueillants familiaux. régime fiscal
- Question écrite n° 99597 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 04/10/2016
- professions de santé - infirmiers - formation. revendications
- Question écrite n° 99607 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 04/10/2016
- professions libérales - réglementation - notaires. libre installation. décret. publication
- Question écrite n° 99618 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sang et organes humains - dons - moelle osseuse. perspectives
- Question écrite n° 99620 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - accès aux soins - revenus modestes. perspectives
- Question écrite n° 99621 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - agences régionales de santé - instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles. transfert. conséquences
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