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Question écrite n° 99482 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 04/10/2016
enseignement supérieur - universités - moyens. perspectives
Question écrite n° 99483 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 04/10/2016
enseignement supérieur : personnel - enseignants - vacataires. statut
Question écrite n° 99491 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 04/10/2016
établissements de santé - maisons de santé pluridisciplinaires - financement. modalités
Question écrite n° 99493 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 04/10/2016
étrangers - immigration - Calais. perspectives
Question écrite n° 99503 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 04/10/2016
famille - enfants - paternité. valorisation
Question écrite n° 99540 de Mme Carole Delga
Date de dépôt : 04/10/2016
handicapés - politique à l'égard des handicapés - handicaps inapparents. reconnaissance. perspectives
Question écrite n° 99543 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 04/10/2016
impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
Question écrite n° 99549 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 04/10/2016
impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
Question écrite n° 99560 de M. Pascal Cherki
Date de dépôt : 04/10/2016
industrie - textile et habillement - comité de développement économique. missions
Question écrite n° 99569 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 04/10/2016
marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement