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- Question écrite n° 92032 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 22/12/2015
- consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 92034 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 22/12/2015
- copropriété - fonctionnement - gardien. indemnités de fin de carrière. réglementation
- Question écrite n° 92036 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- cultes - lieux de culte - mosquées. construction. financement. réglementation
- Question écrite n° 92071 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- emploi - Pôle emploi - travail à l'étranger. prise en compte
- Question écrite n° 92074 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 22/12/2015
- enseignement - cantines scolaires - menu végétarien. perspectives
- Question écrite n° 92075 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 22/12/2015
- enseignement maternel et primaire - programmes - langue allemande. académie de Toulouse. perspectives
- Question écrite n° 92078 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 22/12/2015
- établissements de santé - centres hospitaliers - Remiremont. service maternité. perspectives
- Question écrite n° 92090 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 22/12/2015
- handicapés - établissements - déficience mentale. établissement spécialisé. Suisse. prise en charge
- Question écrite n° 92093 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 22/12/2015
- handicapés - sourds et malentendants - langue des signes. enseignement
- Question écrite n° 92098 de Mme Karine Berger
- Date de dépôt : 22/12/2015
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - bénéficiaires
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