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- Question écrite n° 97209 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- copropriété - fonctionnement - fonds de travaux. modalités
- Question écrite n° 97210 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- copropriété - fonctionnement - impayés. recouvrement. réglementation
- Question écrite n° 97234 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - électricité - RTE. ouverture du capital. perspectives
- Question écrite n° 97235 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 97236 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 97242 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 97246 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 05/07/2016
- enseignement - éducation physique et sportive - développement. perspectives
- Question écrite n° 97247 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 05/07/2016
- enseignement - élèves - décrochage scolaire. lutte et prévention
- Question écrite n° 97248 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 05/07/2016
- enseignement - enfants - instruction à domicile. perspectives
- Question écrite n° 97249 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/07/2016
- enseignement - enfants - instruction à domicile. perspectives
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