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- Question écrite n° 97175 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 05/07/2016
- banques et établissements financiers - prêts - taux effectif global. transparence. réglementation
- Question écrite n° 97177 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 05/07/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - distributeurs de billets. zones rurales
- Question écrite n° 97191 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- bourses d'études - conditions d'attribution - réforme. conséquences
- Question écrite n° 97195 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 05/07/2016
- chômage : indemnisation - politique et réglementation - assurance-chômage. déficit. perspectives
- Question écrite n° 97196 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/07/2016
- collectivités territoriales - décentralisation - rapport. recommandations
- Question écrite n° 97197 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 05/07/2016
- collectivités territoriales - organisation - réforme. conséquences
- Question écrite n° 97198 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 05/07/2016
- collectivités territoriales - organisation - réforme. conséquences
- Question écrite n° 97199 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/07/2016
- collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
- Question écrite n° 97200 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
- Question écrite n° 97201 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- collectivités territoriales - urbanisme - autorisations d'urbanisme. coût. perspectives
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