959265 résultats trouvés
- Question écrite n° 120873 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 20/03/2007
- banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 4983 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 21/10/2002
- logement - location - pièces justificatives exigées.
- Question écrite n° 45441 de M. Jean-Louis Bianco
- Date de dépôt : 03/08/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 10318 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 20/01/2003
- État - décentralisation - conséquences. assistants sociaux scolaires.
- Question écrite n° 111066 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/11/2006
- politique économique - pouvoir d'achat - indicateurs. fiabilité.
- Question écrite n° 78160 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 15/11/2005
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 5573 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/10/2002
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question orale sans débat n° 454 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 13/10/2003
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 67775 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 21/06/2005
- coopération intercommunale - EPCI - équipements. exploitation en régie. régime fiscal.
- Question écrite n° 93348 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/05/2006
- élevage - sélection génétique - races locales - développement.
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