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- Question écrite n° 35413 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 09/03/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - établissements de cures thermales. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 108335 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 31/10/2006
- baux - fermage - réglementation.
- Question écrite n° 62038 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 05/04/2005
- politique sociale - RMI - bénéficiaires. accroissement. conséquences.
- Question écrite n° 67789 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 21/06/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 4198 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/10/2002
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - discriminations fondées sur l'état de santé. interdiction.
- Question écrite n° 71271 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 26/07/2005
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 80473 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/12/2005
- animaux - chiens et chats - importations. pratiques frauduleuses. politiques communautaires.
- Question écrite n° 73949 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 20/09/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 77639 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 08/11/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs. disparités.
- Question écrite n° 107587 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 24/10/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - exercice de la profession.
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