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- Question écrite n° 95509 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 03/05/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 95587 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 03/05/2016
- transports routiers - transport de marchandises - emploi et activité. concurrence. perspectives
- Question écrite n° 95558 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 95396 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 03/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 95492 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 03/05/2016
- logement - logement social - système national d'enregistrement. gestion. membres. nomination. décret
- Question écrite n° 95432 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 03/05/2016
- démographie - recensements - communes. dotation forfaitaire
- Question écrite n° 95524 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95406 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/05/2016
- automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. deux-roues motorisés. extension
- Question écrite n° 95538 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 95393 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 03/05/2016
- agriculture - viticulture - maladies et parasites. lutte et prévention
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