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- Question écrite n° 95518 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - revendications
- Question écrite n° 95407 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 03/05/2016
- automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. deux-roues motorisés. extension
- Question écrite n° 95521 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question écrite n° 95563 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question écrite n° 95502 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 03/05/2016
- outre-mer - Terres australes et antarctiques françaises - contribution directe territoriale. taux. perspectives
- Question écrite n° 95467 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 03/05/2016
- établissements de santé - établissements privés - moyens. perspectives
- Question écrite n° 95476 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 03/05/2016
- hôtellerie et restauration - hôtels - Euro 2016. sites de location entre particuliers. concurrence déloyale
- Question écrite n° 95507 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 03/05/2016
- police - policiers - discipline. sanctions. réforme
- Question écrite n° 95539 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 95416 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 03/05/2016
- collectivités territoriales - organisation - fiscalité. réglementation
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