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- Question écrite n° 95443 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 03/05/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 95529 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95477 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/05/2016
- impôt sur le revenu - exonération - victimes d'attentats. héritiers. réglementation
- Question écrite n° 95550 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 95523 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95494 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 03/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - institut culturel français. Vienne. projet de cession. perspectives
- Question écrite n° 95487 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 03/05/2016
- logement - construction - logements neufs. perspectives
- Question écrite n° 95565 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité publique - organisation - Euro 2016. fan zones. perspectives
- Question écrite n° 95420 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 03/05/2016
- communes - publications - droit d'expression. opposition. réglementation
- Question écrite n° 95513 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 03/05/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
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