989952 résultats trouvés
- Question écrite n° 101435 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 101447 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique territoriale - sécurité - gardes-champêtres. revendications
- Question écrite n° 101448 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 20/12/2016
- handicapés - établissements - IME. capacité d'accueil
- Question écrite n° 101449 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 20/12/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
- Question écrite n° 101450 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 20/12/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - syndrome d'Asperger. perspectives
- Question écrite n° 101451 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - coopératives. champ d'application
- Question écrite n° 101453 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 20/12/2016
- impôts et taxes - exonération - zones de revitalisation rurale. réglementation
- Question écrite n° 101454 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 20/12/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. zones urbaines sensibles
- Question écrite n° 101456 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 20/12/2016
- logement - gestion - transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination
- Question écrite n° 101458 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 20/12/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats