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Question écrite n° 101589 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 20/12/2016
ventes et échanges - commerce électronique - cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention
Question écrite n° 101590 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 20/12/2016
voirie - routes départementales - D 926. poids lourds. délestage
Question écrite n° 101591 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 20/12/2016
voirie - routes départementales - D 926. poids lourds. délestage
Compte rendu intégral de la séance du lundi 19 décembre 2016
Date de séance : 19/12/2016
  1. 1. Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
  2. 2. Régulation du secteur du transport public particulier de personnes
  3. 3. Adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n° 4175) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/12/2016
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
N° 4320 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 16 décembre 2016
Date de séance : 16/12/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 16 décembre 2016
Date de séance : 16/12/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 décembre 2016
Date de séance : 15/12/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance