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- Question écrite n° 101556 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2016
- santé - personnes âgées - loi n° 2015-1776. décret. publication
- Question écrite n° 101557 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2016
- santé - personnes âgées - loi n° 2015-1776. décret. publication
- Question écrite n° 101558 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2016
- santé - personnes âgées - loi n° 2015-1776. décret. publication
- Question écrite n° 101559 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- santé - protection - perturbateurs endocriniens. réglementation
- Question écrite n° 101560 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 20/12/2016
- santé - psychiatrie - centre psychothérapique de l'Ain. dysfonctionnements. rapport. perspectives
- Question écrite n° 101561 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 20/12/2016
- santé - soins et maintien à domicile - hospitalisation à domicile. perspectives
- Question écrite n° 101562 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 20/12/2016
- santé - traitements - arthrose. déremboursement. conséquences
- Question écrite n° 101563 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 20/12/2016
- santé - vaccinations - administration des vaccins. réforme
- Question écrite n° 101565 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 20/12/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - carrière. réforme. modalités
- Question écrite n° 101567 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 20/12/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - pharmacies. cambriolages. lutte et prévention
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