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- Question écrite n° 61776 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 29/03/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 59252 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 01/03/2005
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 16465 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 14/04/2003
- copropriété - syndics - copropriétaire bénévole. frais. remboursement. régime fiscal.
- Question écrite n° 13659 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 10/03/2003
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question écrite n° 20728 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 23/06/2003
- élections et référendums - organisation - calendrier. année 2007.
- Question écrite n° 42617 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 29/06/2004
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Cambodge.
- Question écrite n° 75807 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/10/2005
- énergie et carburants - économies d'énergie - bâtiments économes. aides de l'État.
- Question écrite n° 108767 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- communes - réglementation - élus. démission et destitution. délais de recours.
- Question écrite n° 94132 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 09/05/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 66269 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 31/05/2005
- patrimoine culturel - lieux de mémoire - Voie sacrée. Verdun. perspectives.
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