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- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. élections.
- Question écrite n° 81925 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 27/12/2005
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- Question écrite n° 81784 de M. Jean-Luc Warsmann
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- secteur public - gestion - statistiques.
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- Question écrite n° 67416 de M. Francis Saint-Léger
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- Question écrite n° 100196 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 37223 de M. Christophe Guilloteau
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- chasse et pêche - chasse - renard. réglementation.
- Question écrite n° 56083 de Mme Bernadette Païx
- Date de dépôt : 25/01/2005
- logement - aides de l'État - comités locaux pour le logement autonome des jeunes.
- Question écrite n° 38052 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 20/04/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 85782 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement - établissements - écolycées. développement.
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