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- Question écrite n° 55251 de M. Jean-Paul Dupré
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- Question écrite n° 111547 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 113086 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/12/2006
- cultes - perspectives - relations avec les pouvoirs publics.
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