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- Question écrite n° 102563 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102658 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102655 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102554 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102559 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102643 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 14/02/2017
- police - police nationale - emplois réservés. reprise d'ancienneté. réglementation
- Question écrite n° 102699 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 14/02/2017
- santé - prévention - mort subite
- Question écrite n° 102615 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 14/02/2017
- Français de l'étranger - retour - prestations familiales. conditions d'attribution
- Question écrite n° 102528 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/02/2017
- agriculture - exploitants - FDSEA de Moselle. propositions. perspectives
- Question écrite n° 102545 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 14/02/2017
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
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