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- Question écrite n° 99031 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- justice - procédures - portés disparus. fichier ADN. perspectives
- Question écrite n° 99034 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 99041 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 99048 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 20/09/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - gendarmerie. casernements. perspectives
- Question écrite n° 99051 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 99055 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 20/09/2016
- personnes âgées - logement - résidences-services. réglementation
- Question écrite n° 99065 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 20/09/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99067 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/09/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 99074 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 99077 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions de santé - sages-femmes - statut. revendications
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