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- Question écrite n° 99092 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - accès aux soins - revenus modestes. perspectives
- Question écrite n° 99094 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question écrite n° 99103 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - recherche - genre. prise en compte
- Question écrite n° 99124 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 20/09/2016
- sécurité publique - communes - éclairage public. suspension. conséquences
- Question écrite n° 99129 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 20/09/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - sociétés privées de sécurité. accréditation
- Question écrite n° 99132 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 20/09/2016
- sécurité routière - code de la route - examen. durée de validité
- Question écrite n° 99137 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- télécommunications - Internet - objets connectés. développement. perspectives
- Question écrite n° 99144 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 20/09/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - rapport. recommandations
- Question écrite n° 99146 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 20/09/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - rapport. recommandations
- N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
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